La plateforme Ava Sport (ci-après la « Plateforme ») appartient à la société Ava Sport, SAS au capital de 3428.70 €, immatriculée sous le numéro 908 921 232 au RCS de Lyon.
L’utilisation de la Plateforme est subordonnée à la consultation, l’acceptation et le respect des présentes conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente (ci-après les « CGU/CGV »).
En tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est à dire en respectant l’ensemble des lois et réglementations en vigueur. En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme d’une façon quelconque qui pourrait porter atteinte aux droits d’autrui ; ne pas utiliser de logiciel ou tout autre dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement de la Plateforme, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit ; ne pas télécharger ni rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou des virus ; ne pas altérer, modifier ni dégrader l’aspect graphique de la Plateforme ni les codes du logiciel le constituant ; ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur la Plateforme ou sur une infrastructure liée à la Plateforme; ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux ou notre système, et ce par quelque moyen que ce soit.
La Plateforme comporte une partie accessible à tout utilisateur et une partie accessible aux membres et/ou abonnés. L'accès à la Plateforme est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toutefois Ava Sport ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu. Ava Sport se réserve le droit de procéder à toute interruption de la Plateforme pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme ou de mise à jour de la Plateforme. Sans préjudice de tous autres droits, Ava Sport se réserve le droit de vous refuser l’accès à la Plateforme si elle estime que vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions des présentes CGU/CGV. Les CGU/CGV peuvent être modifiées à tout moment avec effet immédiat dès leur mise en ligne sur la Plateforme.
La structure générale de la Plateforme ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, icônes, sons et tous autres éléments composant la Plateforme et le site sont la propriété exclusive de Ava Sport.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de la Plateforme et du Site, sans l'autorisation expresse préalable de Ava Sport est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de Ava Sport et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur la Plateforme et le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments de la Plateforme sans l'autorisation expresse de Ava Sport est interdite. Les photographies et illustrations de la Plateforme n'ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement Ava Sport.
La décompilation (ingénierie inverse), le désassemblage ou la réduction d'une autre manière du code utilisé dans tout logiciel sur la Plateforme sous une forme lisible afin d'en examiner la structure et/ou de copier ou de créer d'autres produits basés (en tout ou partie) sur ce logiciel sont interdits, sauf exception légale impérative applicable (telle que prévue par l'article L.122-6-1 IV du code de la propriété intellectuelle).
Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre texte caché contenant la dénomination Ava Sport sans l’accord spécifique de celle-ci, préalable et écrit.
Tout lien hypertexte renvoyant à la Plateforme par la technique du framing ou des hyperliens automatiques (« in-line linking ») ou profond est formellement interdit.
Ava Sport s'efforce de maintenir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, des erreurs peuvent survenir. La responsabilité de Ava Sport ne pourra être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des informations que la Plateforme présente. En conséquence, vous reconnaissez vous servir de ces informations sous votre seule responsabilité et êtes invité(e) à procéder à toutes vérifications préalables utiles. Vous déclarez être informé(e) des caractéristiques intrinsèques d’internet et notamment du fait que la transmission des informations sur internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative et qu’internet est un réseau ouvert où les informations circulent sans protection contre les risques de détournement, intrusion dans un système, contamination par des virus informatiques, piratage des données, programmes et fichiers. Aussi, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans votre système.Vous êtes également seul(e) responsable de la compatibilité de votre matériel, de vos programmes et de vos logiciels ou de votre réseau Internet avec le Site qui est prévu pour fonctionner avec les logiciels Internet Explorer à partir de la version 11 et les versions récentes des logiciels Opera, Safari, Chrome et Firefox.
La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers incluant notamment des réseaux sociaux. Ava Sport ne pourra être déclarée responsable de la mise à disposition de ces liens ni du contenu desdits sites web tiers sur lesquels Ava Sport ne dispose d'aucun moyen de contrôle. La décision d'activer les liens vous appartient et lesdits sites web tiers sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
Ava Sport ne pourra être déclarée responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès à la Plateforme liées à la maintenance, aux perturbations du réseau de télécommunication et du fait d’un tiers. Seule la version en langue française des CGU/CGV fait foi entre les parties et pourra être produite en justice. Les CGU/CGV sont soumises au droit français et, à défaut de règlement amiable de tout différent entre vous et Ava Sport, et ce dans le cas où vous agissez en qualité de professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon, y compris en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie et procédures en urgence.
Inscription d’un·e utilisateur·rice
Pour bénéficier des services de la Plateforme Ava Sport, chaque utilisateur·rice doit créer un compte personnel qui lui permettra d’accéder à son espace personnel.
L’inscription sera effectuée sur la Plateforme par l’utilisateur·rice lui·elle-même depuis le site de la plateforme. Ava Sport pourra également, sur demande, créer un espace pour le compte d’autrui. Un de passe sera alors généré automatiquement et envoyé sur l’adresse mail de l’utilisateur·rice. Ava Sport n’a pas accès à ce mot de passe et n’a pas la possibilité de le récupérer en cas de perte.
L’inscription à la Plateforme Ava Sport se fait en :
• Cliquant sur le bouton créer un compte
• Renseignant les différents champs du formulaire d’inscription (notamment une adresse e-mail valide)
• En acceptant les CGU/CGV et la politique de confidentialité des données.
Une fois l’inscription validé, Ava Sport enverra un mail de confirmation à l’utilisateur·rice.
Le compte créé est strictement personnel. A ce titre, l’utilisateur·rice, s’engage à ne pas communiquer son mot de passe à des tiers.En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur·rice informera immédiatement Ava Sport.
L’utilisateur·rice est seul·e responsable de l’utilisation de son compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant la Plateforme sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur·rice et sous sa responsabilité exclusive.
Ava Sport ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un·e utilisateur·rice ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison qui ne lui serait pas imputable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur·rice, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l’utilisateur·rice possède un matériel informatique ou in environnement logiciel inadéquat pour son inscription).
Dans le cas d’un abonnement groupé (lié à un établissement scolaire par exemple), l’utilisateur·rice s’engage à cesser immédiatement tout usage de l’espace dédié dans le cas où il elle changerait d’établissement. En cas d’inactivité pendant une période continue 6 mois ou plus, Ava Sport pourra modifier ou supprimer les identifiants de connexion concernés.
Toute inscription est effectuée pour une durée indéterminée, le compte de l’utilisateur·rice restant actif jusqu’à sa fermeture.
Tout abonnement sera prolongé par tacite reconduction.
La création d’un compte est gratuite pour un·e utilisateur·rice, étant toutefois précisé que les frais de connexion et de communication liés à l’utilisation de la Plateforme restent à la charge exclusive de l’utilisateur·rice.
Tout compte nouvellement créé bénéficie de la possibilité de tester les contenus grâce au téléchargement gratuit des deux premières séances de chaque séquence. L’utilisateur·rice pourra quand il·elle le souhaite choisir l’abonnement de son choix.
Ava Sport propose des choix variés d’abonnements renouvelables pour des périodes d’un an dont les prix en vigueur figurent sur la Plateforme et sur le Site.
Le coût d’un abonnement peut être fixe ou variable (en fonction, notamment du nombre d’utilisateurs·rices rattaché·e·s à un établissement. En cas d’abonnement à coût variable, le tarif par utilisateur·rice sera dégressif en fonction du nombre de membres.
Le paiement d’un abonnement a lieu selon un échéancier mensuel ou annuel, terme à échoir, par carte bancaire, prélèvement bancaire, mandat administratif ou par tout autre moyen qu’Ava Sport aura expressément et préalablement accepté.
Ava Sport se réserve le droit de modifier le contenu, la nature et le prix des abonnements à la fin de la période d’abonnement. Ava Sport en informera l’utilisateur·rice un (1) mois avant la fin de la période d’abonnement. L’utilisateur·rice qui n’accepterait pas ces modifications devra se désinscrire avant la fin de la période d’abonnement en cours.
Un·e utilisateur·rice qui souhaiterait utiliser un coupon de réduction ou un code promotionnel devra obligatoirement l’indiquer préalablement au paiement d’un abonnement afin de bénéficier des conditions d’utilisation particulières applicables au coupon sur ledit Abonnement.
Si un·e utilisateur·rice a souscrit un abonnement, le paiement à Ava Sport sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d’abonnement sauf s’il met fin à l’abonnement avant la fin de la période d’abonnement en cours.
Dans le cas d’un abonnement annuel, Ava Sport adressera un rappel à cet effet à l’utilisateur·rice un (1) mois avant la fin de la période d’abonnement.
En cas de refus de renouvellement automatique de l’abonnement par l’utilisateur·rice, l’abonnement prendra terme le lendemain du dernier jour de la période d’abonnement en cours et le compte sera déclassé vers un abonnement gratuit.
Toutefois, si un·utilisateur·rice annule un abonnement et/ou résilie les présentes CGU/CGV postérieurement à l’expiration de la période d’essai (le cas échéant) et/ou avant la fin de la période d’abonnement, Ava Sport ne remboursera pas les frais d’abonnement déjà versés.
L’utilisateur·rice reconnaît que la suppression de son compte en cours d’abonnement n’a aucune incidence sur la période d’abonnement, Ava Sport ne remboursera pas les frais d’abonnement déjà versés. En conséquence, il appartient à l’utilisateur de résilier l’abonnement conformément aux CGU/CGV.
Contenus personnels déposés par l'Utilisateur·rice (« Mes ressources »)
Nature de la fonctionnalité:
La plateforme permet à l'Utilisateur abonnéde déposer, pour son usage pédagogique personnel, des documents (fichiers PDF, images) et des liens vers des vidéos hébergées sur des plateformes tierces (notamment YouTube, TikTok et Instagram). Ces contenus sont désignés ci-après les « Contenus Personnels ».
Caractère privé des Contenus Personnels:
Dans leur état actuel, les Contenus Personnels déposés par un Utilisateur ne sont accessibles qu'à cet Utilisateur. Ava-Sport se réserve la possibilité de faire évoluer cette fonctionnalité pour permettre à l'Utilisateur de partager, de façon volontaire et explicite, tout ou partie de ses Contenus Personnels avec d'autres utilisateurs désignés. Une telle évolution fera l'objet d'une information préalable et du recueil d'un consentement spécifique avant toute activation du partage sur un contenu donné.
Responsabilité de l'Utilisateur:
L'Utilisateur est seul responsable des Contenus Personnels qu'il dépose. Il garantit détenir l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires à leur détention et à leur utilisation dans le cadre de la Plateforme, et s'engage à ce qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, droits de la personnalité, secret professionnel, etc.) ni à l'ordre public.
Contenus interdits:
Sont strictement interdits, y compris dans un usage strictement personnel et non partagé, les Contenus Personnels à caractère illicite, notamment ceux relevant de l'apologie de crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine, de contenus pédopornographiques ou faisant l'apologie du terrorisme. Ava-Sport se conforme aux obligations légales de signalement aux autorités compétentes applicables à ces catégories decontenus dès qu'elle en a connaissance.
Données personnelles de tiers:
Si un Contenu Personnel comporte des données à caractère personnel relatives à des tiers (élèves, collègues, etc.), l'Utilisateur est responsable, en qualité de responsable de traitement le cas échéant, du respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD) pour la collecte et le dépôt de ce contenu sur la Plateforme.
Rôle technique d'Ava-Sport:
Ava-Sport agit en qualité de prestataire technique d'hébergement des Contenus Personnels et n'exerce pas de contrôle préalable systématique sur leur contenu. Ava-Sport se réserve toutefois le droit de supprimer, sans préavis, tout Contenu Personnel dont elle aurait connaissance et qui contreviendrait aux présentes CGU, à la loi, ou qui compromettrait la sécurité, la disponibilité ou les capacités techniques de la Plateforme (notamment en cas de dépassement de quota ou de contenu présentantun risque de sécurité).
Limites de stockage:
Le dépôt de Contenus Personnels est soumis à des limites de volume et de nombre de fichiers, fixées par Ava-Sport et pouvant varier selon la formule d'abonnement souscrite. Ava-Sport peut faire évoluer ces limites à tout moment.
Devenir des Contenus Personnels:
En cas de résiliation de l'abonnement ou de suppression du compte, les Contenus Personnels associés pourront être supprimés selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité.
Liens vers des plateformes vidéo tierces:
Lorsque l'Utilisateur ajoute un lien vers une vidéo hébergée sur une plateforme tierce (YouTube, TikTok, Instagram), Ava-Sport se contente d'afficher un lecteur intégré fourni par cette plateforme. Ava-Sport n'héberge, ne copie ni ne republie le contenu vidéo lui-même. L'utilisation de ces plateformes tierces via les lecteurs intégrés reste soumise aux conditions d'utilisation propres à chacune d'elles.
Sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’Ava Sport pourrait solliciter, Ava Sport se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, l’abonnement d’un·e utilisateur·rice ainsi que son accès à la Plateforme pour, notamment :
• tout manquement aux CGU/CGV;
• la fourniture de fausses informations lors de l’inscription ;
• tous agissements contraires aux intérêts commerciaux de Ava Sport.
La résiliation à l’initiative de Ava Sport n’entraîne aucun dédommagement, ni aucun remboursement en cas d’abonnement payant. L’ensemble des sommes versées au titre de cet abonnement restera définitivement acquis à Ava Sport.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à formuler une réclamation aux coordonnées suivantes : par email à contact@ava-sport.fr, ou par courrier à l’adresse Ava Sport, 321 avenue Georges Charpak, 69700 Givors.